CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Dernière mise à jour le 8 février 2018

 

Article 1. Présentation et objet

Le site internet accessible à l’adresse www.cours-bts-dietetique.fr (ci-après « le Site ») propose des cours et suivi de mémoires pour le BTS Diététique en classe virtuelle et en e-learning accessibles directement en ligne, mis au point et dispensés par Mesdames Marie-Caroline BARAUT, Caroline BARBET-REUSSE, Cécile BROTIER-DELARUE, Line JUCHAULT et Dominique MOUTRAY (ci-après « Enseignantes »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-dessous « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après les « Services ») par les internautes utilisateurs (ci-après « les Etudiants »).

 

Article 2. Adhésion aux CGU

La simple connexion au site www.cours-bts-dietetique.fr suppose l’acceptation et emporte l’adhésion pleine et entière aux présentes CGU.

Tout internaute navigant sur le site www.cours-bts-dietetique.fr est donc réputé avoir pris pleinement connaissance des présentes CGU et les avoir accepté sans restriction.

En conséquence, les Enseignantes se réservent le droit de refuser temporairement ou définitivement l’accès au Site ou d’exclure unilatéralement, sans notification préalable et sans aucune contrepartie, tout Etudiant qui ne respecterait pas les présentes CGU.

 

Article 3. Services proposés sur le Site

  1. 1       Les cours en classe virtuelle : il s’agit des cours payants dispensés en direct par les Enseignantes, à visionner sur le Site.

Pour pouvoir suivre un cours, l’Etudiant doit nécessairement s’y être préalablement inscrit et avoir réglé le montant du cours.

La souscription au cours en classe virtuelle donne accès au cours en direct ainsi qu’éventuellement selon le cours suivi d’un support papier correspondant (à imprimer et non à télécharger) et au logiciel zoom téléchargeable gratuitement.

Le tarif d’un cours en classe virtuelle est de 10 – 15 ou 20 euros.

Le tarif d’un cours en techniques culinaires (version virtuelle et enregistrée) est à 10 euros.

 

  1. 2      Les cours en version enregistrée : il s’agit de supports vidéo payants accessibles en ligne.

Le support papier, si il y a lieu, est également compris dans le prix du cours (à imprimer et non à télécharger).

Le tarif d’un cours en version enregistrée est variable selon le cours = 10 – 15 ou 20 euros.

 

  1. 3      Les exercices en Drive : il s’agit d’exercices accessibles grâce à Google Drive ou à télécharger sur le site  pendant un délai d’une semaine qui fait ensuite l’objet d’une correction personnalisée par les Enseignantes dans la semaine suivant la clôture du partage.

Il appartient à l’Etudiant d’imprimer le sujet et la correction, le partage des drives étant supprimé 8 jours après le partage de la correction.

Le tarif d’un exercice en drive est de 20 euros.

Les sujets sont aussi proposés en travail écrit avec envoi par voie postale.

 

  1. 4      Stage de révision proposé  :
  • Formule classique : stage sur 4 jours (6 heures de cours de révision par jour – 300 euros) avec possibilité de prendre les cours par demi-journée (50 euros)
  • Ce stage ne correspond pas à des cours mais à des révisions sur les thèmes annoncés sur le planning. L’étudiant doit donc avoir appris préalablement ses cours.
  • Le stage nécessite un accès internet et du matériel compatible. L’Etudiant est seul responsable du bon fonctionnement de son accès internet et de son équipement informatique lors de son stage.
  • L’enseignant ne peut pas non plus être tenue responsable des éventuelles dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant à leurs contrôles comme, par exemple, des défaillances résultant d’une mauvaise installation de logiciel par les Etudiants ou des restrictions imposées par les fournisseurs d’accès internet.
  • A réception du règlement l’inscription est réalisée et peut être annulée jusqu’à 15 jours avant le début du stage. Au delà de cette date aucun remboursement ne peut avoir lieu.

 

  1. 5      Mémoire : il s’agit d’un service payant proposé en trois parties :
  • Partie restauration collective
  • Partie cas thérapeutiques
  • Partie stage optionnel + étude personnelle

Pour chaque partie, l’Etudiant bénéficie de deux corrections et d’un rendez-vous téléphonique d’une durée d’une heure chacun.

L’Etudiant peut choisir une seule ou la totalité des parties.

L’envoi du travail à effectuer doit être réalisé au plus tard 48h avant le rendez-vous. par mail. Si l’envoi n’a pas été effectué dans les temps, le rendez-vous est reporté.

Soutenance blanche du mémoire d’une durée d’une heure.

L’Etudiant doit nécessairement s’y être préalablement inscrit et avoir réglé le montant de la correction demandée.

Le tarif de la partie restauration collective est de 50 euros.

Le tarif de la partie cas thérapeutiques est de 80 euros.

Le tarif de la partie stage optionnel + étude personnelle est de 50 euros.

La soutenance blanche est de 70 euros.

Tout travail commandé doit être réglé 48h avant la date de la prestation.

 

Article 4. Accès au Site

L’Etudiant qui souhaite accéder aux cours ou services proposés sur le Site doit au préalable s’inscrire sur le Site et régler le prix du ou des prestations envisagée(s).

Une fois inscrit, l’Etudiant dispose d’un accès sécurisé (identifiant et mot de passe) aux cours ou suivis qu’il aura acheté.

Cet accès est personnel et ne devra en aucun cas être transmis à des tiers. L’Etudiant sera tenu pour responsable de toute utilisation non conforme de son accès.

L’utilisation du Site nécessite un accès internet et du matériel compatible. L’Etudiant est seul responsable du bon fonctionnement de son accès internet et de son équipement informatique.

L’Etudiant est informé et accepte que les mises à jour et maintenances régulières du Site puissent impacter les performances des services proposés, sans que cela puisse être de nature à engager la responsabilité des Enseignantes.

Celles-ci ne peuvent pas non plus être tenues responsables des éventuelles dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant à leurs contrôles comme, par exemple, des défaillances résultant d’une mauvaise installation de logiciel par les Etudiants ou des restrictions imposées par les fournisseurs d’accès internet.

 

Article 5. Durée et Conditions d’Accès

Pour pouvoir utiliser les services proposés par le Site, l’Etudiant doit préalablement s’inscrire aux cours ou autres prestations qu’il souhaite suivre et régler le prix correspondant.

Le planning actualisé des cours proposés figure sur le Site en page d’accueil.

Pour être prise en compte, l’inscription de l’Etudiant doit être validée et le paiement effectué au plus tard huit jours avant le cours choisi. A défaut, l’Etudiant ne pourra pas bénéficier du service.

L’Etudiant a la possibilité d’annuler sa participation à un cours et d’être remboursé en informant les Enseignants de sa décision, au moyen d’un message électronique adressé à l’adresse suivante mc.baraut@orange.fr ou adressé à l’enseignant concerné , au plus tard une semaine avant la date du cours envisagé et un mois  s’il s’agit d’un stage de révision.

Toute annulation au-delà de ces délais ne donnera lieu à aucun remboursement.

Les liens correspondant aux cours achetés seront disponibles et accessibles durant toute l’année scolaire et seront supprimés le 15 septembre de chaque année.

 

Article 6. Conditions tarifaires

Pour chacun des Services, est indiqué le prix en euros.

Les Services sont facturés au tarif en vigueur lors de l’inscription de l’Etudiant. Ce tarif peut être modifié sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d’exploitation du service, du coût de fonctionnement du Site ou suite à un accord trouvé entre les parties.

 

Article 7. Garantie et responsabilité

Les Enseignantes s’engagent à fournir aux Etudiants des Services de qualité mis à jour régulièrement conformément aux programmes officiels applicables en la matière.

Il est expressément convenu entre les parties que les Enseignantes n’ayant qu’une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’échec à l’examen du BTS Diététique ou de tout autre examen équivalent.

 

Article 8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent aux Enseignantes.

L’Etudiant s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Les Enseignantes interdisent toute apposition d’un lien simple ou hypertexte à destination du Site, sans autorisation expresse et préalable.

 

Article 9. Données personnelles

L’Etudiant est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de l’utilisation des Services, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par les Enseignantes.

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’Etudiant est informé que ces données :

  • sont collectées de manière loyale et licite,
  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
  • sont exactes et complètes
  • sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

L’Etudiant a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Etudiant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’Etudiant enverra un courrier aux Enseignantes en leur qualité de responsables du traitement, à l’adresse mail suivante : mc.baraut@orange.fr

Les Enseignantes s’engagent en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour le traitement des participations aux cours et aux services proposés en ligne sur le Site, ainsi que pour améliorer et personnaliser les Services proposés par les Enseignantes.

Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

 

Article 10. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des CGU étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces CGU, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

 

Article 11. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

 

Article 12. Attribution de compétence

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGU, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Lille nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En savoir plus sur https://www.cours-bts-dietetique.fr/pages/menu-general/page-14.html#CHBzsBPTTWp22l7M.99

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